Plan Local d'Urbanisme

    Le règlement et les documents graphiques délimitent :

    • les zones urbaines (U)
    • les zones à urbaniser (AU)
    • les zones agricoles (A)
    • les zones naturelles et forestières (N)

    Ils fixent les règles générales qui s'y appliquent pour chaque parcelle du territoire communal.

    Consultez les documents du Plan Local d'Urbanisme

    Téléchargez les planches de zonage (cliquez sur le plan ci-dessous pour l'agrandir) :

    Zonage-planches

    Planche 1  Planche 2  Planche 3  Planche 4  

    Planche 5  Planche 6  Planche 7  Planche 8

    Planche 9 Planche 10 Planche 11 Planche 12 

    Planche 13 Planche 14 Planche 15 Planche 16  

    Planche 17 Planche 18 Planche 19 

     

    Plans de zonage de la forêt:

    Planche 20  Planche 21  Planche 22  Planche 23

     

    Autres documents:

    Projet d'Aménagement et de Développement Durable

    Orientations d'Aménagement et de Programmation

    Règlement

    Liste des emplacements réservés

    Plans de servitudes d'utilité publique :

    Planche 1

    Planche 2

    Planche 3

    Liste des servitudes d'utilité publique

    Liste des bâtiments remarquables

    Plan du périmètre des Monuments Historiques

    Plan du Droit de Préemption Urbain

    Délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 1998 sur le Droit de Préemption Urbain Renforcé

    Délibération du Conseil Municipal du 14 septembre 2011 sur la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

    Règlement Local de Publicité

     

     

     

    Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en date du 19 novembre 2012.

    La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 22 septembre 2014

    La modification vise à :

    • faire évoluer les règles de stationnement en zone URb et créer un secteur URc en zone UR,
    • ajouter au règlement une précision sur le rattachement des résidences séniors à la catégorie "habitation",
    • augmenter le seuil de la limite maximale d'emprise au sol en zones UC et UCc,
    • permettre la création d'installations nécessaires aux équipements publics ou d'intérêts collectifs en zone UX,
    • supprimer le principe de liaison dans l'orientation particulière d'aménagement de la zone IAU - rue du Chateau Fiat,
    • reclasser en zone URa une partie de la zone UE sise au rond point de Landau,
    • procéder à une rectification d'erreur matérielle rue de Lourdes,
    • supprimer l'emplacement réservé B13,
    • renommer l'emplacement réservé C01

    Pour l'enquête publique préalable à l'approbation de la mofification, monsieur Edmond Buchheit a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

    L'enquête s'est déroulée du vendredi 30 mai au lundi 30 juin 2014. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont disponibles ici

    Dossier d'enquête publique

     

    La Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 22 septembre 2016

    L'enquête publique s'est déroulée du lundi 9 mai au vendredi 10 juin 2016 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont disponibles ci dessous :

    Rapport du Commissaire-enquêteur, conclusions et avis motivé

     

    La Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme a été approuvée le 13 septembre 2018

    L'enquête publique s'est déroulée du 18 juin au 20 juillet 2018 inclus. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont disponibles ci-dessous : 

    Rapport du Commissaire-enquêteur, conclusions et avis motivé