Demande de prolongation d'heure de police

    Demande de prolongation d'heure de policeL'heure de police est fixée par arrêté préfectoral à 1h30. Si vous estimez que la manifestation que vous organisez est susceptible de se terminer plus tard, il vous faut obtenir un arrêté portant prolongation d'heure de police.

     

    Pour cela, vous devez compléter le formulaire ci-dessous au moins 3 semaines avant la date de la manifestation.

    Formulaire en ligne

    Demande pour la structure
    :
    (maximum 4 heures)
    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné aux demandes de prolongation d'heure de police. Le destinataire des données est le Service Juridique de la Ville de Haguenau. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service Juridique - 03 88 90 68 02
    Black/White White/Black Yellow/Blue Standard

    Du 15/05/2012 au 16/09/2012

    Exposition Humanisme et Imprimerie

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    Le 17/05/2012

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