Arrêtés


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    Historique des arrêtés

    Liste des Arrêtés :

    Référence Période Rue(s) concernée(s) Doc
    ATC 320/17
    Localiser
    Du 20-11-2017
    Au 29-06-2018

    - Rue du Postillon

    ATC 331/17
    Localiser
    Du 11-12-2017
    Au 26-01-2018

    - Rue des Papillons

    ATC 269-1/17
    Localiser
    Du 01-01-2018
    Au 31-03-2018

    - Route de Bischwiller (entre rue du Château Fiat et rue de la Redoute)

    ATC 3/18
    Localiser
    Du 01-01-2018
    Au 31-12-2018

    - Rue Neuve

    ATC 1/18
    Localiser
    Du 08-01-2018
    Au 31-01-2018

    - Rue des Roses (entre rue de Betzheim et Grand'Rue)



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