L’évaluation des incidences

    L’évaluation des incidences est un outil complémentaire de la gestion des sites Natura 2000. Elle donne lieu à un dispositif d’instruction et d’autorisation de toutes les activités, projets, plans, programmes, manifestations et interventions qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur les sites Natura 2000.

    L’objectif est de vérifier que les activités humaines ne portent pas significativement atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt européen présents dans les sites Natura 2000, que ces activités aient lieu directement dans les sites ou à l’extérieur de ceux-ci.

    Ces atteintes peuvent être de différentes natures :

    • détérioration directe et/ou indirecte d’un habitat ou d’une espèce d’intérêt européen
    • perturbation pérenne ou temporaire d’un habitat ou du cycle biologique d’une espèce

    Il revient au porteur de projet de réaliser cette évaluation des incidences

    Activités concernées

    Le régime des évaluations des incidences concerne des activités qui sont :
    soit déjà soumises à un régime administratif préexistant d’approbation, de déclaration ou d’autorisation ;
    soit celles pour lesquelles un régime d’évaluation propre à Natura 2000 est créé.
    Pour chacune des 2 catégories, des listes nationales et locales sont élaborées.
    Pour l’instant, seule la liste nationale des activités déjà soumises à un régime préexistant a été rédigée. Cette liste est arrêtée à l’article R.414-19 du code de l’environnement
    Les activités concernées sont définies au travers d’une liste nationale et de deux listes locales (1ère liste locale et 2e liste locale). 

    Contenu du dossier

    Le contenu de l’évaluation des incidences est détaillé dans l’article R.414-23 du code de l’environnement.
    Le dossier d’évaluation des incidences doit contenir :

    • a minima, une évaluation préliminaire (présentation simplifiée du projet et carte de localisation par rapport au périmètre Natura 2000 ; exposé argumenté des incidences potentielles du projet intégrant une description des contraintes déjà présentes et leur cartographie). Si l’absence d’impact est évidente, l’évaluation est achevée.
    • si les objectifs de conservation du site Natura 2000 sont susceptibles d’être affectés, le dossier est complété par le demandeur avec
    • une analyse de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes,
    • le descriptif des habitats et espèces d’intérêt communautaire concernés,
    • la cartographie de leur présence ainsi qu’une  analyse des différents effets de l’activité. Si l’analyse démontre l’absence d’atteintes aux objectifs de conservation du site Natura 2000, l’évaluation est terminée.
    • si l’évaluation préliminaire et les compléments au dossier ont caractérisé un ou plusieurs effets significatifs certains ou probables, l’évaluation doit intégrer des mesures de correction pour supprimer ou atténuer lesdits effets. A ce troisième stade, si les mesures envisagées permettent de conclure à l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation, l’évaluation des incidences est achevée.

    Site Sortir à Haguenau