Marchés publics
Formulaires utiles
Vous trouverez ici différents liens utiles vers des formulaires en téléchargement à partir du site du ministère des finances.
- Lettre de candidature DC4
- Notice explicative du formulaire DC4
- Déclaration du candidat formulaire DC5
- Notice explicative du formulaire DC5
- Attestation n° 3666
- Notice d'utilisation de l'attestation fiscale n°3666
- Etat annuel des certificats reçus formulaire DC7
- Notice explicative du formulaire DC7
- Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial formulaire DC13
- Notice explicative du formulaire DC13
Recensements économiques
Téléchargez les recensements économiques des marchés publics passés par la Ville de Haguenau depuis 2005.
